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Location de licence de taxi

La licence de taxi est obligatoire. Appelée aussi autorisation de stationnement, elle peut être obtenue de 3 façons différentes.
Artisan Taxi
L’artisan taxi est libre car il possède d’une flexibilité et un planning comme il le souhaite. Il dispose de sa propre licence de taxi et lorsqu’il désire arrêter le métier, il doit tout simplement la vendre à un autre taxi.
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Carte professionnelle de conducteur de taxi en location

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Location d'une licence de taxi

Envisagez-vous exercer le métier de conduite de taxi ? Si oui, l’une des premières choses que vous devez faire est de vous procurer une licence de taxi. Il existe de nombreux moyens d’obtenir cette accréditation. Parmi ces derniers, il y a la location. Quelles sont les conditions nécessaires pour louer cet agrément et quels en sont les avantages ? Lisez cet article pour les découvrir.

Que savoir sur la location de la licence de taxi ?

La location de la licence de taxi est un moyen d’obtention du document d’autorisation du stationnement des véhicules de transport. Elle est réglementée et peut être adoptée dans le cadre d’un contrat pour une activité de chauffeur taxi. Les conducteurs des automobiles de transport qui obtiennent cette accréditation ont un régime spécifique. Ces derniers sont généralement considérés comme des travailleurs indépendants. Ceci s’explique par le fait qu’ils ne sont pas propriétaires de la voiture qu’ils conduisent. Ils apparaissent de ce fait comme des salariés pour la Sécurité sociale.

Pour appartenir au régime général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, vous devez avant tout être locataire du véhicule et de l'accréditation. En plus de cela, vous devez tenir compte des tarifs de transport définis par les responsables préfectoraux de votre département.

Cependant, étant indépendant, le locataire n’est pas reconnu comme un salarié dans le vrai sens du terme. Bien au contraire, ce dernier paie une redevance qui comprend les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf par le loueur. De son côté, le propriétaire du véhicule n’est pas éligible aux dons et aux abattements liés à l’emploi de salariés.

Quelles sont les conditions nécessaires pour louer une licence de taxi ?

La location de la licence de taxi requiert le respect de certaines conditions. Il s’agit d’abord de l’inscription à la Chambre des Métiers. À défaut de cet enregistrement, vous devez être président d’une SASU ou le gérant d’EURL.

La seconde condition est de tenir une comptabilité et d’être responsable de ses charges sociales et de sa TVA. Vous devez aussi agréer que votre bénéfice soit classé dans la catégorie des BIC.

La disposition d’un permis de catégorie B depuis au moins 3 ans est une condition importante qu’il faut remplir avant de procéder à la location d’une autorisation de stationnement. C’est le document qui prouve au loueur que vous avez passé un examen de conduite. Il doit de ce fait être accompagné d’un casier judiciaire vierge et d’un avis médical certifiant votre aptitude à conduire.

La location de la licence de taxi requiert aussi la signature d’un engagement notifiant les frais mensuels à payer par le locataire. Ce montant est défini par l’organisme ou la personne qui loue son accréditation. Une accession au site officiel des taxis de France, par exemple, vous aidera à louer aisément votre licence de taxis.

Quels sont les avantages d’être un locataire de licence de taxi ?

Le plus gros atout d’être un locataire de licence de taxi est que vous exercez le métier de conducteur de ce véhicule sans avoir à dépenser beaucoup d’argent. Vous n’avez qu’une petite somme à investir. En réalité, l’exercice de cette activité requiert une grande dépense en argent, en temps et en énergie surtout si l’on travaille pour son propre compte ou pour sa société. Vous devez, par exemple, acheter votre licence d’autorisation de stationnement, passer des examens, et déployer des fonds pour la création de la société. Être un locataire d’une licence de taxi vous permettra alors de tester ce métier sans prendre un gros risque.