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Réglementation

L’exercice de la profession de taxis en France est réglementé et encadré par la loi. Les taxis sont en effet le moyen de transport le plus prisé par les populations.

Nous comptons en France, de nombreux chauffeurs de taxi ainsi que plusieurs sociétés de transport de personnes. 

Ainsi pour devenir chauffeur de taxi, certaines conditions sont à respecter, et il faut effectuer certaines démarches administratives. Pour tous ceux qui aspirent à cette profession ou à créer une entreprise de transport de personnes, nous vous donnons dans cet article, toute la réglementation en la matière.  

Comment devenir conducteur de taxi ?

Pour devenir chauffeur de taxi, vous devez avant tout être titulaire du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité, être reconnu apte par un médecin agréé par la Préfecture, et être titulaire d’un diplôme de Premiers Secours depuis moins de 02  ans. 

Enfin, le conducteur de taxi doit avoir un casier judiciaire ne comportant aucune condamnation définitive incompatible avec l’exercice de la profession. Si toutes ces conditions sont remplies, vous devez obtenir une carte professionnelle et une licence de taxi encore appelée autorisation de stationnement afin d’exercer légalement le métier de chauffeur de taxi. Pour l’obtention de la carte, vous devez passer l’examen du certificat de capacité professionnelle. 

Cet examen est organisé plusieurs fois dans l’année par la Préfecture. Afin de mettre toutes les chances de votre côté et réussir aux épreuves d’admissibilité, il est recommandé de suivre une formation taxi, dans un centre de formation agréé. Une fois l’examen réussi, vous aurez une carte professionnelle précisant votre département d’exercice. 

Un stage de formation continue destiné à renforcer les connaissances du code de la route et du code des transports est organisé régulièrement pour les chauffeurs. En ce qui concerne la licence de taxi, elle est délivrée gratuitement par la mairie de la ville dans laquelle vous exercez votre activité. Les demandes étant très fortes, vous devez vous inscrire sur une liste d’attente. 

Par ailleurs, précisons que les licences ou autorisations de stationnement sont délivrées par le maire ou le préfet de police pour les taxis parisiens. L’autorité administrative a compétence pour limiter le nombre de taxis autorisés dans sa commune et de fixer la zone de maraude. 

Quelles sont les caractéristiques d’un taxi ?

Outre la qualité et les formations du conducteur, le véhicule utilisé pour le transport des personnes doit avoir certaines caractéristiques. Le véhicule doit être équipé d’un taximètre communément appelé compteur pour enregistrer les trajets, la durée ainsi que la somme à payer par le passager. Les passagers doivent être en mesure de lire convenablement les écritures du cadran du taximètre. De plus, il doit être équipé d’une imprimante. 

Cet appareil permet d’éditer la note de la course et de préciser le prix lorsque le passager arrive à destination. Enfin, le taxi doit avoir un terminal de paiement afin que les passagers le désirant règlent la course par carte bancaire. L’autorisation de maraude doit être également affichée de façon visible dans le véhicule. En ce qui concerne l’extérieur du véhicule, il doit être doté d’un dispositif lumineux portant la mention « Taxi » accompagnée du nom de la ville dans laquelle l’activité est exercée. Lorsque le taxi est libre, le dispositif lumineux et vert et est rouge lorsqu’il est occupé. Un appareil horodateur doit être aussi fixé au véhicule afin que les horaires de service soient visibles. 

Aussi, est-il important de préciser que les voitures de petite remise utilisées doivent être soumises à la visite technique, renouvelée tous les ans. De même, un tampon doit être apposé sur la carte grise, et une vignette sur le pare-brise afin de prouver que le taxi est légal et fonctionne dans le respect des normes en vigueur. 

Le véhicule doit également être soumis à une assurance responsabilité civile et professionnelle pour couvrir les éventuels accidents. Un contrôle technique est effectué régulièrement sur le véhicule afin de vérifier sa conformité aux règles de sécurité, de salubrité et d’hygiène. 

Comment est défini le tarif minimum d’un taxi ? 

Les tarifs des taxis sont fixés chaque année par le ministre en charge de l’économie. Tous les taxis sont obligés de se conformer à cette tarification. Il revient à l’autorité préfectorale à travers des arrêtés de fixer les composantes du prix de la course au niveau départemental. Le taximètre du taxi est donc mis à jour tous les ans, afin d’intégrer les nouveaux prix.