Alors que l’entrée sur le marché des VTC était bloquée depuis le 31 décembre 2015, dans l’attente d’un nouveau texte réglementaire, l’arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur..
est paru au JO du 3 février 2016, et entré en vigueur le 4 février 2016. Si les 250 h de formation obligatoires sont supprimées, le texte indique qu’« une formation (facultative, ndlr) peut être dispensée par les centres de formation agréés ». D’autre part, la formation continue obligatoire de 7 heures est maintenue. L’obtention d’un examen de 3 h 30 (QCM divisé en 6 thématiques), est assujettie à une note de 12/20.