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La FNDT a envoyé ce lundi une notification de mise en demeure d’Apple et Google, demandant aux deux géants américains de retirer l’application Heetch de leurs bases. La démarche est basée sur l’arrêté de la préfecture de police de Paris du 25 juin 2015 interdisant toutes les applications de type UberPop, dont Heetch. Cette dernière avait alors déposé un recours et poursuivi son activité. Cette mise en demeure contraint donc Apple et Google à réagir vite afin d’éviter une poursuite conformément à l’article 6.2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Celui-ci, relatif à la responsabilité des hébergeurs Web, prévoit que la responsabilité civile de ces derniers ne peut être engagée « que s’ils ont connaissance du caractère illicite » d’une information hébergée par leurs soins et qu’ils ne l’ont pas « retirée promptement » après l’avoir su. Avec cette notification, les deux firmes sont prévenues. Affaire à suivre…

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