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Conditions générales

1. PREAMBULE

. Les présentes Conditions Générales de Vente aux Particuliers et entreprises s'appliquent à toutes personnes visitant ou effectuant une offre via le site https://www.officiel-taxi.fr, . Le site https://www..fr est dénommé ci-après « le Site ». services par Officiel-taxi est soumise aux présentes Conditions Générales, à défaut d'éventuelles Conditions Particulières qui viendraient compléter ces Conditions Générales et par conséquences prévaudraient sur ces dernières. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

2. COMMANDE

Toute commande effectuée sur le Site, ou par téléphone, emporte acceptation par le Client des présentes Conditions Générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Officiel-taxi constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Officiel-taxi et ses Clients. Officiel-taxi se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3. PRIX

3.1 Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

3.2 Officiel-taxi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

4. MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire par Paypal.

4.2 Officiel-taxi facturera intégralement ses prestations dès la commande.

5. SECURISATION

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

6. DUREE DE CONTRAT

6.1 La durée du présent Contrat débutera à la date de l'acceptation du Client des présentes conditions et expirera à l'expiration de la dernière des périodes d'effet des produits que le Client a achetés auprès de Officiel-taxi.

6.2 En cas de non respect des présentes conditions générales de ventes, Officiel-taxi se réserve le droit de suspendre à tout moment, et sans préavis, l'utilisation de ses services au Client concerné, les sommes versées étant considérées comme dues.

 

7. RECLAMATION – DROIT DE RETRACTATION

7.1 Toute réclamation concernant une commande passée par le Client doit être effectuée par émail : Officiel-taxi - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7.2 Le client peut révoquer son contrat dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des présentes informations relatives à la rétractation, émail uniquement et sans indication de motifs. Le respect du délai de rétractation de deux semaines s'apprécie à la date d'envoi de la rétractation. La rétractation doit être adressée à : Officiel-taxi - Service réclamation, : Le droit de rétractation du Client expire avant terme si Officiel-taxi, en sa qualité de partenaire contractuel, a déjà commencé la prestation de services avec le consentement exprès du Client avant la fin du délai de rétractation ou si le Client s'en est chargé lui-même (en utilisant le service).

 

8. CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES

8.1 Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales entre le Client et Officiel-taxi. Les informations fournies par le Client doivent être sincères, complètes et exactes. Officiel-taxi s'engage à respecter les informations fournies par le Client et s'engage à se conformer à toutes les lois et règlements actuellement en vigueur en France applicables à la protection des données à caractère personnel. Sauf dans les cas où Officiel-taxi y serait contraint par la loi, Officiel-taxi ne divulguera pas les informations fournies par le Client lors de son inscription à des tiers sans son consentement.

8.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Le Client peut exercer ce droit par émail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions ne confèrent au Client aucun droit concernant les droits d'auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, autres que les droits d'utilisation limités du service objet de sa commande. En outre, toute annonce ou produit publié sur le Site au titre des présentes et tous les éléments qui les composent ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeureront à tout instant la propriété du Client. Toutefois, l'acceptation des présentes conditions de vente confère à Officiel-taxi le droit de diffuser tout ou partie de toute annonce diffusée sur Officiel-taxi.fr sur des sites partenaires sélectionnés pour leur professionnalisme et leur adéquation au contexte de l'emploi. Ce service additionnel de rediffusion est en outre fourni gratuitement au client.
Sauf dans les cas permis par la loi, le Client accepte de ne pas copier, modifier, ou décompiler tout ou partie du Site. Le Client s'engage par les présentes à indemniser Officiel-taxi de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de sa part des présentes conditions et des conditions d'utilisation du Site.

 

10. RESPONSABILITE

Officiel-taxi s'engage à fournir les différentes prestations commandées par le Client. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque service pour en connaître les caractéristiques. Officiel-taxi fera tous ses efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur. Officiel-taxi n'assumera aucune responsabilité pour tout défaut d'accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu'il entre des informations sur le Site. Les Services adossés aux Conditions Générales de Vente aux Particuliers étant destinés aux particuliers, en cas d'achats à titre professionnel, Officiel-taxi n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat ou de la réalisation des prestations. Officiel-taxi ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. Officiel-taxi n'assume aucune responsabilité envers le Client ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d'exploitation, tout coût de remplacement des services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu'en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte ou dommage lié à l'un des services fournis ou devant être fournis en vertu des présentes conditions sera limité au prix que le Client nous aura effectivement versé pour ledit ou lesdits services.

 

11. DROIT APPLICABLE - LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

12. FORCE MAJEURE

Officiel-taxi ne sera tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l'exécution du présent contrat en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des services fournis, assimilés contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, inondations, sabotages, boycott, épidémie, guerre (déclarée ou non déclarée), émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de Officiel-taxi.

 

13. DIVERS

Le présent Contrat (i) constitue l'intégralité de l'accord quant à l'objet des présentes et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s'y rapportant, (ii) ne peut être modifié que par écrit.

  • Conditions générales de vente aux entreprises

La fourniture de produits et services par Officiel-taxi est soumise aux présentes Conditions Générales, à défaut d'éventuelles Conditions Particulières qui viendraient compléter ces Conditions Générales et par conséquences prévaleraient sur ces dernières.

1. COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site https://www.officiel-taxi.fr, ou par téléphone, emporte acceptation par le Client des présentes Conditions Générales.


2. DUREE DE CONTRAT

La durée du présent Contrat débutera à la date de l'acceptation du Client des présentes conditions et expirera à l'expiration de la dernière des périodes d'effet des produits que le Client a acheté auprès de Officiel-taxi.


3. INSCRIPTION

3.1 Les coordonnées fournies par le Client lors de l'inscription comme utilisateur du site actuellement situé à l'adresse URL https://www.officiel-taxi.fr (le Site) sont importantes et doivent être sincères, complètes et exactes. Le Client accepte de mettre à jour ses informations régulièrement afin d'être le plus à jour possible sur le site, notamment par rapport aux offres d'emplois disponibles.

3.2 Lors de l'inscription, il sera fourni au Client un nom d'utilisateur et un mot de passe strictement personnels, que ce dernier s'engage à garder confidentiel.


4. INFORMATIONS CLIENT

Officiel-taxi s'engage à respecter les informations Client et s'engage à se conformer à toutes les lois et règlements actuellement en vigueur en France applicables à la protection des données à caractère personnel. Sauf dans les cas où Officiel-taxi y serait contraint par la loi ou dans les cas suivants (i) publication des offres d'emploi du Client (ii) services ayant été dûment acceptés par le Client, Officiel-taxi ne divulguera pas les informations fournies par le Client lors de son inscription à des tiers sans son consentement.


5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions ne confèrent au Client aucun droit concernant les droits d'auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, autres que les droits d'utilisation limités du service objet de sa commande. En outre, toute annonce ou produit publié sur le Site au titre des présentes et tous les éléments qui les composent ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeureront à tout instant la propriété du Client. Toutefois, l'acceptation des présentes conditions de vente confère à Officiel-taxi le droit de diffuser tout ou partie de toute annonce diffusée sur Officiel-taxi.fr sur des sites partenaires sélectionnés pour leur professionnalisme et leur adéquation au contexte de l'emploi. Ce service additionnel de rediffusion est en outre fourni gratuitement au client.
Sauf dans les cas permis par la loi, le Client accepte de ne pas copier, modifier, ou décompiler tout ou partie du Site. Le Client s'engage par les présentes à indemniser Officiel-taxi de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de sa part des présentes conditions et des conditions d'utilisation du Site.


6. OBLIGATIONS DE Officiel-taxi A L'EGARD DU CLIENT

Officiel-taxi s'engage à fournir les différentes prestations commandées par le Client. Officiel-taxi fera tous ses efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur. Officiel-taxi n'assumera aucune responsabilité pour tout défaut d'accès au Site causé par un logiciel utilisé par le Client lorsqu'il entre des informations sur le Site.


7. OBLIGATIONS DU CLIENT A L'EGARD DE Officiel-taxi

7.1 Le Client n'utilisera pas le Site afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément (i) mensonger ou trompeur, (ii) discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (iii) portant atteinte à la vie privée ou à l'ordre public, (iv) violant les dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou (v) autrement dommageable à l'égard des tiers.

7.2 Le Client acceptera également de se conformer aux dispositions du Code du travail relatives au processus de recrutement et aux prises de décisions relatives à l'emploi, en particulier les dispositions relatives à la discrimination et les articles L. 122-45 et suivant du Code du travail.

7.3 Le Client acceptera de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur de recherche, logiciel, outils, agent ou autre système ou mécanisme pour naviguer ou faire des recherches sur le Site autres que le moteur et les agents de recherche que Officiel-taxi met à disposition sur le Site et tout navigateur Internet généralement mis à disposition par un tiers. Plus généralement, le Client s'engage à ne pas utiliser le Site ou les services qui lui sont fournis sur ou par l'intermédiaire du Site de tel façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou une partie du Site ou desdits services.

7.4Le Client accepte de ne pas revendre les produits et services achetés à Officiel-taxi incluant, sans que cela soit limitatif, toute annonce ou accès à la base de données de CV à tout tiers autres que ceux dont les coordonnées ont été communiquées à Officiel-taxi au titre du présent Contrat ou pour lesquels Officiel-taxi a donné son accord.


8. CONFIDENTIALITE

Chacune des Parties s'engage à maintenir confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient et auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de l'exécution du Contrat. Les Parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de ces informations et documents. Néanmoins, Officiel-taxi se réserve le droit de mentionner, à titre de référence, l'existence et l'objet de ce contrat dans le cadre de ses documents commerciaux diffusés notamment auprès de sa clientèle et de ses prospects. Cet engagement de confidentialité perdurera sur une période de 5 ans à l'issue de l'expiration du Contrat.


9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Officiel-taxi n'assume aucune responsabilité envers le Client ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d'exploitation, tout coût de remplacement des services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit, quelle qu'en soit la cause, et son recours exclusif pour toute réclamation, perte ou dommage lié à l'un des services fournis ou devant être fournis en vertu des présentes conditions sera limité au prix que le Client nous aura effectivement versé pour ledit ou lesdits services.


10 RESILIATION

10.1 En cas de manquement par l'une des parties au présent contrat à l'exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d'y remédier, l'autre partie pourra résilier de plein droit le présent contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, 15 jours après une mise en demeure restée sans réponse. Toute résiliation du service dans les conditions déterminées au présent article n'entraînera aucun dédommagement du Client.

10.Les termes du présent Contrat qui sont nécessaires à son exécution survivront à toute expiration ou résiliation du présent Contrat. Lors de la résiliation ou de l'expiration du présent Contrat, toutes les licences et les droits accordés à l'une des parties par l'autre seront automatiquement résiliés tout comme les accès à tout site Internet accordés au Client.


11. MODALITES DE PAIEMENT

11.1 Le Client consent à payer le prix qui lui est communiqué lors de la commande et le cas échéant dans toute Condition Particulière.

11.2 Toutes les factures sont soumises à TVA au taux en vigueur.

11.3 Dans le cas où le Client choisit le paiement en compte, Officiel-taxi facturera intégralement ses prestations dès la commande, mais se réserve le droit de n'émettre qu'une facture mensuelle qui pourra regrouper plusieurs commandes. Les factures sont payables dans un délai de trente jours à compter de la date de facture. En l'absence de paiement par le Client injustifié à la date prévue de règlement, les services en ligne pourront être interrompus par Officiel-taxi immédiatement, sans contrepartie financière et tous les montants déjà payés par le CLIENT resteront dus.

11.4 Dans le cas de factures impayées plus de 30 jours après leur émission, Officiel-taxi se réserve le droit de prélever des frais de relance et des intérêts de retard, calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points, soit 10,50 % (0,50 + 10) à partir du 8 mai 2013.

12. FORCE MAJEURE

Officiel-taxi ne sera tenu pour responsable des retards ou empêchements relatifs à l'exécution du présent contrat en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la réalisation du ou des services fournis, assimilés contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi des événements suivants, et sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, périls maritimes ou aériens, incendies, inondations, sabotages, boycott, épidémie, guerre (déclarée ou non déclarée), émeute ou tout autre événement indépendant de la volonté de Officiel-taxi.


13. DIVERS

Le présent Contrat (i) constitue l'intégralité de l'accord quant à l'objet des présentes et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s'y rapportant, (ii) ne peut être modifié que par écrit.