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Deux nouveaux décrets pour réglementer les VTC

Le cadre réglementaire encadrant les VTC se rapproche peu à peu de ce que souhaitent les taxis. Alors que le projet de loi consommation doit encore être débattu à l’Assemblée, deux décrets parus le 30 juillet modifient le code du tourisme et imposent de nouvelles contraintes aux véhicules de tourisme avec chauffeur. Le décret n°2013-690 relatif au transport de personnes avec chauffeur leur interdit l’utilisation de compteurs horokilométriques et de panneaux publicitaires de toit, instaure l’obligation d’annoncer le tarif de la course au moment de la réservation, et oblige chaque conducteur à suivre une formation continue, tous les 5 ans, dispensée par une école agréée. En outre, ce même décret leur impose de fournir un justificatif papier ou électronique de la réservation préalable. Le décret n°2013-691 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur prévoit quant à lui des « conditions d’honorabilité alignées sur celles dont doivent justifier les chauffeurs de taxi ». Au niveau de la formation, il est désormais obligatoire pour les VTC d’avoir une qualification en tant que chauffeur professionnel dans le transport de personnes.

01/08/2013 Réglementation
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